Toute personne physique ou morale peut ouvrir un compte dans une banque andorrane. Dans tous les cas, en raison du droit national et international, les entités bancaires se réservent le droit de rejeter un client si les fonds sont soupçonnés d’être d’origine illicite.

Toute entreprise, qu’elle soit domiciliée en Andorre ou à l’étranger, a le droit d’ouvrir un compte en Andorre. Les banques exigeront des documents des demandeur selon le cas. Dans le cas où le compte est pour une entreprise ou société, il sera nécessaire de fournir les documents constitutifs de cette société et le numéro d’identification fiscale, ainsi que les pouvoirs notariaux en faveur des personnes qui seront en charge de l’ouverture et exploiter le compte. Il sera également nécessaire de présenter les documents attestant de l’activité professionnelle des titulaires de comptes, selon qu’ils sont salariés, indépendants ou propriétaires d’une entreprise. En fonction de l’activité professionnelle et de la résidence fiscale du demandeur, certains documents seront exigés précisant sa situation fiscale et économique. Tant pour les entreprises, indépendants et professionnels, que pour les particuliers, ces documents consistent généralement en une lettre de références bancaires, des relevés de compte de l’année précédente et, en plus, une copie de la dernière déclaration fiscale faite dans le pays de résidence fiscale et, dans certains cas, l’attestation de cette résidence.

En fonction de l’activité et du pays d’origine de l’entreprise ou du responsable, il peut être nécessaire de fournir d’autres documents complémentaires donnant plus de détails sur votre situation fiscale et bancaire. Il s’agit de documents prouvant l’origine des fonds qui seront déposés sur le compte, tels que les reçus de paie, les factures ou les relevés de compte dans le cas où les fonds proviendraient d’autres banques.

L’Andorre doit suivre certains protocoles de supervision et de surveillance avant de pouvoir ouvrir un compte. Les banques suivent le protocole connu sous le nom de “Know Your Customer” (KYC) qui oblige les banques à connaître leurs clients, et en appliquant ce protocole, les entités demanderont des informations pour garantir l’authenticité et la véracité de leurs clients.

Les comptes ne peuvent pas être ouverts directement en ligne car la procédure KYC exige que les entités bancaires identifient correctement leurs clients.

La banque vous demandera de prouver votre identité, de prouver l’origine de l’argent, votre activité ayant donné lieu aux fonds et les transactions financières effectuées avec ces fonds. Et dans le cas où un dépôt est effectué pour le compte de quelqu’un d’autre, il sera nécessaire d’identifier l’identité du tiers.

Afin de se conformer au KYC, le client qui souhaite ouvrir un compte devra tenir une réunion avec un responsable de l’entité. En plus de la rencontre, la banque vous demandera un document officiel qui vous identifie, comme un passeport ou tout autre document prouvant votre identité avec une photo. Des documents prouvant l’origine des fonds peuvent également être exigés, tels qu’un contrat d’achat, des références d’une banque étrangère, une preuve de la cession des titres ou tout autre document qui pourrait vous être demandé.

Non. Il n’existe pas de comptes anonymes en Andorre. La loi andorrane exige que le titulaire du compte soit connu.

La procédure d’ouverture d’un compte numéroté est la même que pour l’ouverture de tout autre compte, la banque devra vérifier l’identité du titulaire du compte. Ces comptes ne sont en aucun cas anonymes. Les comptes numérotés sont une question de sécurité interne, pas d’anonymat. Les comptes numérotés ne fonctionneront pas si vous souhaitez effectuer un transfert de fonds transfrontalier car ces mouvements nécessitent qu’ils soient accompagnés d’un nom, d’une adresse et d’un numéro de compte.

Dans le cas où la personne qui ouvre le compte n’est domiciliée en Andorre, une valeur minimale est requise pour le compte ou les actifs, en raison de l’augmentation des coûts liés aux procédures de clarification de la légitimité des comptes étrangers.

Vous pouvez ouvrir des comptes avec de nombreuses devises.

La banque andorrane est règlementée par l’Autorité Financière Andorrane (AFA). Parmi les fonctions de cet organe figurent celles de supervision, de contrôle et de pouvoir disciplinaire et de sanction. L’AFA supervise et contrôle les entités intégrées dans le système financier afin de pouvoir s’assurer du respect de la réglementation applicable à ces entités.

La sphère privée de l’individu est considérée par l’Andorre comme un bien à préserver. Dans tous les cas, le pouvoir discrétionnaire exigé et exercé par les banques andorranes n’inclut pas la protection des criminels et la confidentialité peut être levé en cas d’ouverture d’une procédure d’enquête pénale ou fiscale. Par conséquent, l’objectif des banques andorranes est de protéger la vie privée de leurs clients et, en même temps, de faciliter la collaboration dans la poursuite des crimes.

Le blanchiment d’argent est l’entrée dissimulée de sommes d’argent gagnées par des moyens criminels dans le circuit économique légal, dans le but de cacher sa véritable origine.

L’Andorre s’est engagée à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de sorte que les lois andorranes répondent aux recommandations internationales du Groupe d’Action Financière (GAFI).