2018 a été une année intense pour le secteur financier andorran, entre autres en raison de l’intense travail de transposition des règles incluses dans ce que l’on appelle le » paquet CRD IV « , composé, d’une part, de la directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements bancaires et la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d’investissement (CRD IV) et du règlement de l’UE nº. 575/2013 (CRR) et, d’autre part, par les décrets de transposition des actes délégués et d’exécution de la Commission européenne et par les communiqués techniques du superviseur andorran, l’Autorité financière andorrane.
L’objectif de la loi 35/2018 du 20 décembre sur la solvabilité, la liquidité et la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d’investissement est de renforcer la résilience du secteur bancaire et financier andorran pour le placer dans une meilleure position en cas de crise économique, ainsi que de veiller à ce que les établissements bancaires continuent à financer l’activité et la croissance économiques avec des ressources propres adéquates. Du point de vue de la liquidité et du financement, l’objectif de la loi est de s’assurer que les institutions disposent de réserves de liquidité suffisantes pour faire face aux éventuelles tensions du marché, ainsi que d’une structure de bilan qui ne dépende pas excessivement du financement à court terme.
Cette loi ne se limite pas à la surveillance permanente de la solvabilité et de la gestion des risques des institutions, mais réglemente également le régime de surveillance, l’accès des banques à l’activité, les exigences en matière d’aptitude des cadres supérieurs et des actionnaires qualifiés, ainsi que les exigences en matière de renforcement de la gouvernance d’entreprise.