Le secteur financier est l’un des principaux piliers de l’économie andorrane et est profondément interconnecté avec le secteur financier international par sa présence sur d’autres marchés en dehors de la Principauté et également en dehors de l’Union européenne. Il est donc important que le cadre juridique andorran soit conforme aux normes internationales les plus élevées en matière de réglementation financière.

À cet égard, et comme le prévoit l’annexe de l’Accord monétaire, l’Andorre s’est engagée à transposer dans son système juridique, entre autres, la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers ainsi que la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, sur les marchés d’instruments financiers ainsi que la directive 2006/73/CE portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et le règlement 2006/1287 de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE en ce qui concerne les obligations des entreprises d’investissement en matière d’enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché et l’admission des instruments financiers à la négociation. Tous ces règlements font partie du paquet réglementaire connu sous le nom de MiFID I.

L’ancienne loi 8/2013 avait déjà transposé un grand nombre des directives susmentionnées, de sorte qu’elles étaient déjà partiellement transposées dans le droit andorran. Cependant, une modification de la loi 8/2013 est nécessaire pour se conformer à toutes ces directives et à leurs règles d’application.

Le 15 février 2019, la loi modifiant la loi 8/2013 du 9 mai sur les exigences organisationnelles et les conditions de fonctionnement des entités opérant dans le système financier, la protection des investisseurs, les abus de marché et les contrats de garantie financière a été adoptée.

Les modifications introduites représentent une avancée par rapport au régime précédent et constituent une amélioration de la protection des marchés et des clients des services d’investissement. Des améliorations sont également apportées à la classification des clients, aux obligations d’information des clients, aux incitations, à l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié, au traitement et à l’exécution des ordres, aux conflits d’intérêts, à la protection des actifs des clients, aux registres et aux marchés.