L’ISDA, un cadre de référence grâce au contrat-type

ISDA (International Swaps and Derivatives Association INC)

Reconnaissances internationales en faveur de la transparence

L’organisation ISDA a établi un contrat-cadre pour les opérations sur dérivés entre les institutions financières.

Ce contrat-cadre établit les définitions et conditions générales qui régissent tout dérivé conclu entre deux institutions financières. L’inclusion d’un dérivé de gré à gré conclu entre deux institutions financières sous la protection d’un contrat-cadre est volontaire, mais chose courante étant donné que toutes les conditions et définitions doivent être rédigées et négociées à chaque fois qu’une opération est conclue.

Différentes annexes du contrat-cadre régissent les caractéristiques spécifiques des différents dérivés existants, comme les swaps, dérivés de crédit, dérivés sur actions, etc.

Les 3 groupes bancaires andorrans sont reconnus par l’ISDA.