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Homologation du cadre comptable des entités opérationnelles du système financier

IFRS

Le 22 décembre 2016, le gouvernement d’Andorre a approuvé le décret qui homologue le cadre comptable des entités opérationnelles du système financier andorran et des organismes de placement collectif de droit andorran au regard des normes internationales, abrogeant ainsi le décret du 19 janvier 2000 auquel étaient assujetties les entités bancaires et autres entités opérationnelles du système financier andorran.

Au titre du nouveau décret, le gouvernement d’Andorre, sur une proposition de l’Autorité Financière Andorrane (AFA), exigera des entités opérationnelles du système financier andorran et des organismes de placement collectif de droit andorran qu’ils élaborent leurs comptes annuels et leurs comptes consolidés pour les exercices financiers à partir du 1er janvier 2017, conformément aux normes internationales de l’UE en matière d’information financière.

Le décret instrumentalise un système spécifique d’incorporation des normes internationales en matière d’information financière dont les destinataires sont les entités opérationnelles du système financier andorran et les organismes de placement collectif de droit andorran. Il sera ainsi possible, si nécessaire, d’adapter les normes aux spécificités de la Principauté d’Andorre et à son secteur financier.

À cet effet, un Comité technique a été créé afin de maintenir le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran. La fonction du Comité technique est d’analyser les normes internationales en matière d’information financière adoptées dans l’Union européenne afin de déterminer la nécessité et la pertinence de leur incorporation à l’ordre juridique andorran, avec les nuances requises.