Conventions en vue d’éviter les doubles impositions (CDI)

Double imposition

Destinées à faciliter la promotion des investissements étrangers et à favoriser la compétitivité des entreprises.

Les conventions en vue d’éviter les doubles impositions (CDI) sont des traités internationaux qui visent à éviter les cas de double imposition fiscale internationale grâce à une série de mesures qui impliquent les deux États contractants.

Les conventions de double imposition facilitent la promotion des investissements étrangers et favorisent la compétitivité des entreprises nationales à l’étranger. Ces conventions s’appliquent tant aux personnes physiques que morales résidentes de tout État signataire et concernent les impôts sur le revenu et la fortune. Elles établissent lequel des deux États contractants détient la compétence pour enregistrer les revenus.

« Les conventions de double imposition facilitent la promotion des investissements étrangers et favorisent la compétitivité des entreprises nationales à l’étranger »

La Principauté d’Andorre, conformément à son ouverture économique et à son processus d’harmonisation avec les normes internationales, a mis en place 11 CDI (France, Luxembourg, Espagne, Émirats arabes unis, Portugal, Liechtenstein, Malte, Chypre, Saint-Marin, Hongrie et Monaco) et signé 6 CDI (Croatie, République tchèque, Islande, Pays-Bas, Corée du Sud et Lituanie). Andorre a paraphé deux accords qui doivent encore être signés avec la Belgique et le Monténégro.