Assurances

En juin 2017, la loi 12/2017 sur l’assurance et la réassurance de la Principauté d’Andorre a été approuvée et, en décembre, le règlement qui complète la première partie du processus d’adaptation de la réglementation andorrane au nouveau régime établi par l’Union européenne en matière d’assurance.

Les points de référence pour la mise à jour de ce cadre juridique sont les critères émanant de l’Association internationale des inspecteurs d’assurance et le nouveau régime Solvabilité II établi par l’Union européenne, réglementé par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009, ainsi que ses nombreux règlements d’application et les règles émises par l’Autorité des assurances et des pensions professionnelles.

Le cadre juridique se fonde sur l’hypothèse de la prise en compte des facteurs conditionnants et de la trajectoire du modèle andorran actuel, avec les particularités découlant de la taille limitée du secteur, et introduit des changements essentiels afin de garantir la transparence et la solvabilité du secteur. Le nouveau cadre juridique confie la fonction de régulation et de supervision à l’Autorité financière andorrane, un organisme qui assumera cette tâche à partir de janvier 2018.