Accord monétaire

Accord monétaire entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne

Andorre est un pays en évolution et avec une claire projection vers l’extérieur. Ceci a généré une série de nécessités et le besoin de développer un nouveau cadre économique qui aligne l’économie andorrane avec celle de son entourage.

Par conséquent, le cadre législatif s’est adapté de façon rapide et constante aux normes internationales, conjoncture qui se poursuivra pendant les mois à venir.

Dans ce contexte, le secteur bancaire andorran fait un suivi continu des sujets d’actualité, tels que: la réglementation et la législation internationales, les risques sectoriels stratégiques, les mécanismes de supervision, les demandes et les bonnes pratiques définies par le Comité de Bâle, les défis liés à la stabilité financière, la confidentialité et la transparence, les nouveaux produits financiers et d’assurances, l’éthique, la déontologie et la gouvernance d’entreprise au sein du système financier, ainsi que d’autres questions présentant un intérêt pour le secteur.

Le 30 juin 2011, la Principauté d’Andorre signa l’Accord monétaire avec l’Union européenne. Celui-ci fut déposé auprès de la Commission européenne à Bruxelles le 23 février 2012 et entra en vigueur le 1^er avril 2012.

L’Accord monétaire entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne reconnaît l’euro comme monnaie officielle de la Principauté et lui accorde le droit d’émettre des pièces de monnaie. Le 10 octobre 2013 fut adoptée la Loi 17/2013 relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire signé entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne.

Par ailleurs, l’accord est plus vaste et engage à :

• L’application de la législation européenne relative à la protection de l’euro contre la fraude et la contrefaçon, les normes sur les billets et les pièces en euros, la prévention du blanchiment d’argent et de certaines normes européennes en matière bancaire et financière; par le biais de la transposition directe ou par des mesures équivalentes, conformément à un calendrier défini.
• La signature du protocole d’accord multilatéral de l’IOSCO sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations sur les marchés de valeurs, qui a été signé le 17 septembre 2013.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord monétaire, le 1^er avril 2012, la législation andorrane a été modifiée afin de l’adapter aux actes juridiques et aux règles de l’Union européenne énoncés à l’annexe de l’Accord.

L’article 8 de l’Accord monétaire prévoit que la Commission européenne modifie l’annexe au moins une fois par an, afin de prendre en considération les nouveaux actes juridiques et règlements pertinents de l’Union européenne. Le gouvernement d’Andorre approuva le dernier amendement à l’annexe le 14 juillet 2022.

Le règlement qui développe la Loi 17/2013 du 10 octobre 2013 relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire signé entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne, fut approuvé le 17 décembre 2014 et entra en vigueur le 28 janvier 2015. L’objectif du règlement est de compléter la loi et d’incorporer à la législation andorrane les actes juridiques et les règles de l’Union européenne énoncés à l’annexe de l’Accord monétaire concernant les billets et pièces en euros et à la prévention de la fraude et de la contrefaçon des billets et pièces en euros.

La Principauté déploie un effort significatif pour l’harmonisation de son cadre législatif au droit communautaire, notamment en ce qui concerne la législation en matière bancaire et financière.