• La mesure permettra de différer le paiement du capital avec un délai de grâce pouvant aller jusqu’à deux ans.
  • Le secteur maintient son engagement envers la société andorrane dans les moments difficiles, comme il l’a fait avec Covid-19.

Les banques qui composent Andorran Banking ont accepté de mettre en œuvre des mesures pour atténuer les effets négatifs de l’augmentation des taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires pour les résidences principales des familles particulièrement vulnérables. Grâce à l’accord sectoriel signé par Andbank, MoraBanc et Crèdit Andorrà, les clients qui remplissent les conditions fixées pourront opter pour un report de leurs remboursements hypothécaires.

Qui peut bénéficier de ces mesures ?

L’accord s’adresse aux familles endettées sous forme de prêts hypothécaires à taux variable pour l’achat de leur résidence principale et qui se trouvent dans une situation vulnérable en raison de la hausse des taux d’intérêt. Les opérations formalisées avant le 15 décembre 2022 seront éligibles.

Pour bénéficier du report du paiement de l’échéance, le revenu total des membres de la cellule familiale ne doit pas dépasser 32 000 euros par an ; l’échéance du prêt hypothécaire doit représenter plus de 30 % du revenu de la cellule familiale ; et l’échéance du prêt doit avoir augmenté d’au moins 30 % en raison de la hausse des taux d’intérêt depuis la mi-2022.

Comment la mesure est-elle mise en œuvre ?

Une fois la demande approuvée, une novation du contrat de prêt sera formalisée, qui stipulera un délai de grâce de deux ans maximum. Un acte public sera nécessaire. Pendant ce délai de grâce, l’amortissement du capital correspondant sera différé et seul le montant correspondant aux intérêts devra être payé. Les montants différés seront réglés en prolongeant la période de remboursement du prêt initialement accordé d’un nombre de mois équivalent à la durée de la période de grâce.

Cet accord sectoriel est une initiative de la Banque d’Andorre pour offrir des facilités aux familles dont le prêt hypothécaire, avec l’augmentation de la mensualité due à la hausse des taux d’intérêt, entre dans une situation de vulnérabilité.

Le secteur maintient son engagement envers la société andorrane afin de garantir sa viabilité dans les périodes plus difficiles, tout comme il a été un point d’appui important pendant la pandémie de Covid-19 avec le programme de prêts à taux réduit.

Accord sectoriel de soutien aux familles vulnérables Décembre 2022 (en catalan)