Quels sont les principes de base de la directive MiFID ?

MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)

Le secteur financier est l’un des principaux piliers de l’économie andorrane et est profondément interconnecté au niveau international par sa présence sur d’autres marchés en dehors de la Principauté, ainsi que dans l’Union européenne. Il est donc important que le cadre juridique andorran réponde aux normes internationales en matière de réglementation financière.

L’ancienne loi 8/2013 avait déjà transposé la plupart des directives susmentionnées, de sorte que celles-ci avaient déjà été partiellement introduites dans le système juridique andorran. Cependant, une modification de la loi 8/2013 est nécessaire pour se conformer à toutes ces directives et à leurs règlements d’application.

Le 15 février 2019, la loi qui modifie la loi 8/2013, du 9 mai, sur les exigences organisationnelles et les conditions de fonctionnement des institutions opérant dans le système financier, la protection des investisseurs, les abus de marché et les contrats de garantie financière a été approuvée.

Les modifications introduites marquent un progrès et constituent une amélioration de la protection des marchés et des clients des services d’investissement. En outre, un certain nombre d’améliorations ont été apportées en ce qui concerne la classification des clients, les exigences en matière d’information des clients, les avantages, les évaluations de l’adéquation et du caractère approprié, l’exécution des ordres, les conflits d’intérêts, la protection des actifs des clients, la tenue des registres et les marchés.

Récemment, le 16 novembre 2023, le projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement des institutions chargées du fonctionnement du système financier et sur les abus de marché a été présenté au Parlement.

Ce projet de loi a pour objectif de mettre à jour la réglementation susmentionnée afin de l’aligner sur la directive MiFID II. En particulier, ce projet de loi impose de nouvelles obligations en matière de conseil, de gestion de portefeuille, d’adéquation et d’éligibilité, de gouvernance des produits, d’information des clients, d’avantages et de rémunérations, de conflits d’intérêts, de sauvegarde des actifs, de conservation des documents, d’amélioration de l’exécution et de contrôle interne.