Transparence
Les principaux cadres réglementaires de référence pour favoriser l’échange d’informations fiscales
Transparence
Échange automatique d’informations fiscales (EAI)
Le 16 juin 2014, l’Andorre est devenue le 48e pays signataire de la Déclaration de l’OCDE sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale.
Implémentation de l’échange automatique d’informations fiscales (AEOI)
Questions-réponses sur la norme internationale régie par le Common Reporting Standard qui détermine la façon dont les autorités des pays adhérents échangent les informations relatives aux comptes financiers.
Accord d’échange d’informations entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne
Questions-réponses sur l’accord d’échange automatique d’informations fiscales entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Accords internationaux sur l’échange d’informations (TIEA)
Date de la signature des accords d’échange d’informations en matière fiscale à la demande et date d’entrée en vigueur.
Conventions de double imposition
Il s’agit de traités internationaux qui visent à éviter les cas de double imposition fiscale internationale grâce à une série de mesures qui impliquent les deux États contractants.
Échange d’informations à la demande
Le 7 septembre 2009, le Conseil général a adopté la loi 3/2009 sur l’échange d’informations en matière fiscale à la demande.
Évolution de la législation andorrane vers la transparence
En 2004, l’Andorre a signé l’accord sur la fiscalité des revenus de l’épargne avec l’Union européenne. Depuis lors, la législation andorrane a fermement évolué vers la transparence.
BEPS
BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) est un terme qui fait référence aux stratégies de planification fiscale utilisées par les entreprises multinationales pour transférer leurs bénéfices vers des pays où l’imposition est faible ou nulle.
Quel est l’objectif de la loi américaine FATCA?
Cette loi vise à contrôler l’évasion fiscale par l’identification des citoyens et résidents des États-Unis qui retirent des fonds déposés dans des institutions étrangères.
L’ISDA, un cadre de référence grâce au contrat-type
L’ISDA est une organisation qui œuvre en faveur de la transparence sur le marché des produits dérivés comprenant plus de 850 institutions membres provenant de 68 pays du monde entier.
Fonds Monétaire International
L’Andorre devient le membre 190 de l’organisme internacional.